Les prêts

Des prêts peuvent être accordés aux membres participants directs ou associés pour des besoins d’ordre médicaux, social ou familial.

Le montant maximum est de 1560 euros, la période d’amortissement ne pourra excéder 24 mois

En cas d’endettement important et en cas d’encours aucun prêt ne pourra être accordé.

Prêt santé

Des prêts peuvent être accordés pour le financement de restes à charge importants lorsque ceux-ci sont supérieurs ou égal à 250€ et lorsque les conditions de solvabilité sont réunies.

Dans les réseaux labellisés :

pour des soins prothétiques figurant dans le protocole CNSD en dentisterie
pour l’hospitalisation dans le cadre des établissements agréés par le règlement fédéral hospitalier (RFH)

le reste à charge pourra être entièrement financé par le prêt dans la limite de 1560€.

Hors réseau labellisé, le prêt pourra être accordé selon les critères déterminés en annexe

Il est nécessaire que les soins aient été pratiqués dans les réseaux labellisés. Pour les soins prothétiques auprès d’un dentiste ou chirurgien-dentiste signataire du protocole MFP / CNSD et pour l’hospitalisation, dans un établissement agrée par le Règlement Fédéral Hospitalier (RFH).

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Prêt congé d’accompagnement

Dans le cadre de l’accompagnement d’un proche (ascendant ou descendant) en soins palliatifs, un prêt, dans la limite de 1560 €, peut être accordé en complément ou non de l’allocation d’accompagnement.

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Prêts sociaux

Ces prêts peuvent être accordés pour faire face à des besoins financiers passagers.

Comme pour les aides d’ordre social, les prêts de cette nature sont conditionnés par une demande d’intervention aux services sociaux ministériels.

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